Décret n°2024-307 du 04/04/2024 : Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques
L’employeur a jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR.
Cette liste doit contenir les informations suivantes :
- les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé ;
- la nature, la durée et le degré de l’exposition (si possible).
Elle doit être communiquée ou mise à disposition selon les modalités du tableau ci-dessous :
| Modalités de communication | A qui ? | Quoi ? |
| Mettre à disposition | Des travailleurs | La liste avec leurs données personnelles uniquement ou la liste complète de façon anonyme |
| Du CSE | La liste complète de façon anonyme | |
| A communiquer | Aux Service de prévention et de santé au travail | La liste complète après chaque actualisation. |
| Aux entreprises de travail temporaire | La liste avec les données concernant les intérimaires |
Chaque version de la liste sera conservée par le service de santé au travail durant 40 ans. Nous vous conseillons de vous appliquer la même durée de conservation (ie. identique à celle de votre document unique).